Financement, aides & location
Obtenir des financements pour rendre votre logement accessible
Nous collaborons au quotidien avec les organismes de financement afin de répondre à leurs prérogatives: devis détaillé, étude avec photos, caractéristiques techniques précises, Certificats CE, Garanties, Assurances…
Vous souhaitez rendre votre logement accessible pour faire face à une situation de handicap ou de dépendance ? Savez-vous qu’il est possible d’obtenir des financements pour réaliser votre projet ?
Voici un rapide aperçu des sources de financements :
Pour l’achat et la pose d’un équipement pour PMR, vous disposez de différentes aides au financement si vous réunissez certaines conditions .
- PARTICULIERS -
sont éligibles
au crédit d'impôt
nous contacter pour
plus de renseignement
- SUBVENTIONS -
est agrée par les divers
organismes financeurs
Caisse de retraite,
CRAM, CNSA, etc.
- MENSUALISATION -
en 10, 20, 30 ou 40 fois.
Pour un simulation personnalisée,
à des taux préférentiels,
sans frais de dossier,
sans caution personelle
jusqu'à 10 000€.
crédit d'impôt 25% du prix d'achat
Les aménagements favorisant l’autonomie des séniors ou des personnes à mobilité réduite, comme le monte escalier ou la plateforme pour fauteuil roulant, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt
Les conditions préalable sont :
- Faire facturer et installer ces équipements par une entreprise.
- Ces équipements doivent être à destination de votre logement principal.
- L’entreprise doit vous fournir une facture détaillée à joindre à votre déclaration d’impôt.
- Ces conditions s’appliquent que vous soyez propriétaire ou locataire d’un logement neuf ou ancien.
Si vous remplissez ces conditions, vous devez reporter votre crédit d’impôt sur la déclaration d’impôts de l’année qui suit les travaux.
Le montant du crédit d’impôt est de 25% de la somme dépensée pour l’achat et l’installation d’équipements conçus pour les séniors ou personnes à mobilité réduite.
Les plafonds sont de :
Le contribuable qui réalise des dépenses à plus de 5 ans d’intervalle peut bénéficier du plafond à deux reprises.
Pour plus d’informations, contactez le trésor public qui pourra vous renseigner en fonction de votre situation et vous expliquer en détails les conditions d’obtentions de ce crédit. Sachez tout de même que les procédures peuvent être longues, et qu’il faut donc être patient.
Que vous soyez handicapé ou valide, âgé ou jeune, ce crédit peut vous être accordé si vous réalisez dans votre résidence principale des travaux d’aménagement pour faire face à une situation de dépendance liée à l’âge ou au handicap.
Vous êtes une personne agée
Vous êtes une personne handicapée
LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH).
Cette aide est dispensée par la MDPH (Maison Départementale Des Personnes Handicapées).
Cette structure existe dans chaque département et dépend du Conseil général. Son rôle est de rassembler l’ensemble des informations utiles aux citoyens souffrant d’un handicap physique ou mental.
Grâce aux MDPH, les personnes en situation de handicap peuvent accéder aux informations sur le matériel adapté à leur projet de vie, comprendre les financements auxquels ils ont droit pour adapter leur logement, leur cadre de vie scolaire ou professionnel, leurs loisirs… ainsi que pour financer des aides humaines.
Montant de l’aide : En ce qui concerne l’adaptation du domicile, la PCH peut représenter un montant de 10 000€ par période de 10 ans à 75 ans.
Conditions d’éligibilité et subventions
Pas de conditions de ressources.
Conditions d’âge : L’âge limite est de 60 ans, cependant deux dérogations existent. La première concerne les plus de 60 ans qui, avant cet âge, avaient un handicap répondant aux autres critères d’éligibilité. La demande d’aide doit néanmoins se faire avant 75 ans. La deuxième concerne les plus de 60 ans exerçant une activité professionnelle et ayant un handicap répondant aux autres critères d’éligibilité. Dans ce cas, la justification de l’existence d’un handicap avant 60 ans n’est pas nécessaire.
L’obtention de la PCH est également possible pour les enfants et les adolescents handicapés. Ils doivent dans ce cas répondre aux critères d’attribution de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) et de son complément.
Conditions de handicap : Une difficulté absolue pour une activité (ex : manger, se laver, se déplacer…) OU une difficulté grave pour 2 activités.
Conditions de ressources : Il n’y en a aucune, néanmoins une participation est laissée à votre charge en fonction de vos ressources de l’année civile précédent la demande. Il est à noter que des plafonds mensuels ou annuels sont définis en fonction du caractère des dépenses.
Conditions de résidence : Le demandeur doit résider de façon permanente en France, y compris s’il est hébergé en établissement social ou médico-social ou hospitalisé en établissement de santé.
LA PRocédure
- Le demandeur monte un dossier avec la MDPH de son département.
- L’équipe de la MDPH évalue les besoins du demandeur puis établit un plan personnalisé de compensation.
- Préconisations adaptées et finançables pour calculer la subvention (2 devis comparatifs sont nécessaires).
- La CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) prend la décision d’attribuer ou non la PCH.
- Le délai est variable est peut être long (en moyenne de 6 mois à 2 ans). Les dossiers de moins de 10 000€ ont plus de chance d’être traités rapidement.
- La MDPH se charge de centraliser toutes les sources de financements du dossier : PCH,ANAH, Fond de compensation….
Exemple :
Pour l’aménagement d’un monte escaliers à 7500€ TTC, la MDPH finance à 100% la 1ère tranche de 1500€, puis 50% au-delà, dans la limite de 10 000€.
Le montant de la PCH est donc de 1500€ + 3000€ soit 4500€. Dans ce cas il reste quand même 3000€ à financer.
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile :
L’Allocation personnalisée d’autonomie attribuée dans le cadre du maintien à domicile repose sur l’élaboration d’un plan d’aide prenant en compte tous les aspects de la situation de la personne âgée. Le montant maximum du plan d’aide varie selon le degré de perte d’autonomie (groupe GIR 1 à 4). Le montant de l’APA est égal au montant du plan d’aide effectivement utilisé par le bénéficiaire, diminué d’une participation éventuelle (ticket modérateur) laissée à sa charge et calculée en fonction de ses ressources.
Pour bénéficier de l’APA, il faut :
être âgé de 60 ans ou plus,
résider en France de façon stable et régulière,
être en perte d’autonomie, c’est-à-dire avoir un degré de perte d’autonomie évalué comme relevant du GIR 1, 2, 3 ou 4 par une équipe de professionnels du conseil départemental.
Il n’y a pas de conditions de revenu pour bénéficier de l’APA. Si vous remplissez les conditions d’âge, de résidence et de perte d’autonomie, vous pouvez ainsi bénéficier de l’APA quels que soient vos revenus. En revanche, le montant attribué dépend du niveau de revenus. Au-delà d’un certain niveau de revenus, une participation progressive vous sera demandée.
AIDES LOCALes
Certaines collectivités territoriales telles que Région, Département et Commune peuvent vous accorder des aides, des prêts et dans certains cas des subventions. Là encore, vous devrez donc vous renseigner directement auprès d’elles, les conditions d’obtention pouvant varier localement.
CAISSE DE RETRAITE
Vous êtes retraité. Il est possible de bénéficier d’aides de l’Assurance Retraite et de certaines caisses de retraite complémentaire. Renseignez-vous directement auprès de ces organismes.
financement mensualise Sud Accessibilité
Nous sommes heureux de pouvoir proposer des solutions de financement pour nos installations
Monte escaliers, Ascenseur et autres matériels pour résidence principale ou secondaire, jusqu’à un age max de 81 ans.
- Pas de frais de dossiers
- Les taux les plus bas du marché
- Souplesse de choix (durée/montant)
- Remboursement anticipé possible (partiel ou total) sans frais jusqu’à 10 000 €
Notre équipe a été formée et dispose d’un outil permettant d’étudier la solution la plus adaptée à vos besoin, et sans avoir à vous déplacer.
N’hésitez pas à nous consulter pour une étude
Vous êtes une personne agée
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile :
L’Allocation personnalisée d’autonomie attribuée dans le cadre du maintien à domicile repose sur l’élaboration d’un plan d’aide prenant en compte tous les aspects de la situation de la personne âgée. Le montant maximum du plan d’aide varie selon le degré de perte d’autonomie (groupe GIR 1 à 4). Le montant de l’APA est égal au montant du plan d’aide effectivement utilisé par le bénéficiaire, diminué d’une participation éventuelle (ticket modérateur) laissée à sa charge et calculée en fonction de ses ressources.
Pour bénéficier de l’APA, il faut :
être âgé de 60 ans ou plus,
résider en France de façon stable et régulière,
être en perte d’autonomie, c’est-à-dire avoir un degré de perte d’autonomie évalué comme relevant du GIR 1, 2, 3 ou 4 par une équipe de professionnels du conseil départemental.
Il n’y a pas de conditions de revenu pour bénéficier de l’APA. Si vous remplissez les conditions d’âge, de résidence et de perte d’autonomie, vous pouvez ainsi bénéficier de l’APA quels que soient vos revenus. En revanche, le montant attribué dépend du niveau de revenus. Au-delà d’un certain niveau de revenus, une participation progressive vous sera demandée.
AIDES LOCALes
Certaines collectivités territoriales telles que Région, Département et Commune peuvent vous accorder des aides, des prêts et dans certains cas des subventions. Là encore, vous devrez donc vous renseigner directement auprès d’elles, les conditions d’obtention pouvant varier localement.
CAISSE DE RETRAITE
Vous êtes retraité. Il est possible de bénéficier d’aides de l’Assurance Retraite et de certaines caisses de retraite complémentaire. Renseignez-vous directement auprès de ces organismes.